Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet du service

BrainMatch.immo édite et exploite une solution logicielle en ligne (SaaS) conçue pour aider les agents immobiliers, négociateurs et conseillers indépendants à automatiser le rapprochement entre leurs mandats et leurs acquéreurs, ainsi qu'à faciliter la mise en relation pour des opportunités de co-mandat.

2. Accès et inscription

Le service est réservé aux professionnels de la transaction immobilière disposant de la capacité légale d'exercer (détenteurs de la carte T ou habilités par une agence ou un réseau titulaire). L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises lors de son inscription.

3. Essai gratuit & Abonnements

• Période d'essai : Tout nouvel utilisateur bénéficie de 14 jours d'essai gratuit sans obligation de renseigner un moyen de paiement.
• Formules d'abonnement : À l'issue de l'essai, l'accès se poursuit via l'une des formules payantes (Starter à 89€ HT/m ou Pro à 149€ HT/m).
• Sans engagement : Les abonnements mensuels sont résiliables à tout moment depuis l'espace « Mon Compte » avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

4. Responsabilité sur les mandats et partages

L'utilisateur demeure seul responsable de la conformité juridique des mandats qu'il détient et des accords de rétrocession d'honoraires ou de délégation conclus avec ses confrères. BrainMatch n'intervient pas dans les actes de vente ni dans la rédaction des compromis.

5. Disponibilité & Sauvegardes

BrainMatch met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité de 99,5% hors périodes de maintenance programmée. Les données font l'objet de sauvegardes régulières au sein de centres de données européens certifiés ISO 27001.